Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ainsi qu'à l'achat de produits proposés via notre site internet. 1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ; et (c) vous n'êtes empêché par aucune loi ou traité applicable de conclure un contrat contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous : (a) n'avez pas été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et (b) ne vous êtes pas vu refuser, par le passé, des produits ou l'accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La validation d'une commande signifie : (a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ; (b) que votre offre d'achat de la Commande est soumise uniquement aux présentes Conditions Générales ; (c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande repose exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et (d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour : (a) soumettre des informations sur ou via notre site internet ; ou (b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez de respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour vos futures références.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre, et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site incluent les frais de livraison, ainsi que l'ensemble des droits de douane et de la TVA à l'importation applicables, qui sont pris en charge par Lars & Anne. Le prix affiché lors du paiement est le prix final que vous payez, sans frais supplémentaires à la livraison.

4.2 Certains de nos produits sont expédiés depuis nos entrepôts internationaux et peuvent faire l'objet d'un dédouanement. Lars & Anne prend en charge l'intégralité des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement. Vous ne serez à aucun moment sollicité(e) pour régler des frais supplémentaires à la réception de votre commande.

4.3 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de l'ensemble des informations, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Il se peut toutefois que des erreurs surviennent. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passer une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui vaudra accusé de réception de votre commande. En cas de difficulté de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour cette commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) mentionné(s) dans cette Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont intégrées à l'exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs fois, à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou du retrait de tout contenu de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous, à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (y compris après l'envoi d'une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez régler les Produits au moyen de l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site.

6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne sont utilisables qu'en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons recourir à des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un établissement de monnaie électronique, et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ; (b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de référencement de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas : (a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou (b) annuler un paiement effectué pour des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'une perte, d'une responsabilité, de coûts, de dommages, de frais ou de dépenses résultant d'un retard de livraison, dans la limite autorisée par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer certains Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande, ou la livraison à une adresse de livraison alternative que vous aurez confirmée.

7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part aux obligations prévues par les présentes conditions générales. Dans ce cas, le risque est transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.

7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou l'enlèvement de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous indiquant comment organiser une nouvelle livraison ou un enlèvement auprès du transporteur.

7.7 Si la livraison ou l'enlèvement est retardé(e) en raison d'un refus déraisonnable de votre part d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne récupérez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour le retour de la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Votre commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrée en 3 à 8 jours ouvrés en moyenne. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier, notamment en période de forte affluence.

7.9 Certains de nos produits sont expédiés depuis nos entrepôts internationaux et peuvent faire l'objet d'un dédouanement. Lars & Anne prend en charge l'intégralité des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement. Vous ne serez à aucun moment sollicité(e) pour régler des frais supplémentaires à la réception de votre commande.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois votre commande passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois votre commande expédiée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée. Vous pouvez alors nous la retourner après réception, conformément à l'article 10. Cela ne limite en rien votre droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

8.3 Notre système de traitement des commandes étant entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Nous ne pouvons donc, en pratique, interrompre le processus d'expédition une fois celui-ci enclenché. Cela ne limite toutefois en rien votre droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit : vous pouvez nous notifier votre annulation à tout moment, y compris après expédition, et un remboursement complet sera effectué conformément au paragraphe 8.2 ci-dessus.

9. Garantie légale et produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.

9.2 Nous apportons le plus grand soin aux photographies et descriptions de nos produits. De légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

9.3 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne limite ces droits.

9.4 Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou différent de votre commande, contactez-nous à info@lars-anne.fr en indiquant votre numéro de commande, accompagné d'une photo du produit et de l'emballage.

9.5 Conformément à la loi, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, nous vous remboursons intégralement.

9.6 Les frais de retour d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme sont entièrement pris en charge par Lars & Anne. Selon le cas, un retour physique n'est pas toujours nécessaire ; s'il l'est, nous vous communiquons les instructions et l'adresse de retour.

9.7 Le remboursement ou l'envoi du produit de remplacement intervient dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de votre demande.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2 Droit de rétractation légal : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif.

10.3 Garantie satisfait ou remboursé : en plus de ce droit légal, Lars & Anne vous accorde un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour nous retourner un article qui ne vous convient pas.

10.4 Pour effectuer un retour, envoyez-nous d'abord un e-mail à info@lars-anne.fr en indiquant votre numéro de commande et le produit concerné. Nous vous communiquerons l'adresse de retour et les instructions dans un délai d'1 jour ouvré. Les retours envoyés sans accord préalable ou à une adresse incorrecte ne pourront pas être traités.

10.5 Le produit doit nous être retourné inutilisé, non lavé, avec ses étiquettes intactes, dans son emballage d'origine et correctement emballé. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, un montant correspondant pourra être déduit du remboursement.

10.6 Pour un retour lié à un changement d'avis, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi. Pour un produit défectueux, endommagé ou non conforme, l'article 9 s'applique et les frais de retour sont pris en charge par Lars & Anne.

10.7 Nous vous remboursons le prix des produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10.8 Si votre commande est déjà en cours d'acheminement, vous pouvez nous informer de votre souhait d'annuler. Veuillez attendre sa réception pour nous la retourner conformément au présent article.

10.9 Pour un échange de taille ou de couleur, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

11. Bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site.

11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, celui-ci sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou réduction par commande.

11.5 Le crédit issu d'un bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez réglé une partie de la commande à l'aide d'un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») : (a) utiliser notre site internet d'une manière, ou entreprendre une action, susceptible de causer ou de causer un dommage au site internet ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ; (b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une finalité ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ; (c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser tout contenu constitué (ou lié à) de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ; (d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données ou le moissonnage de données) sur ou en lien avec notre site internet sans notre consentement écrit exprès ; (e) accéder à notre site internet ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre moyen automatisé ; (f) enfreindre les consignes énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet ; (g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de prospection directe (y compris par e-mail, SMS, télémarketing ou courrier direct) ; (h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des particuliers, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ; (i) utiliser ou orienter le Site pour interagir avec des dispositifs, sauf autorisation expresse ; (j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, que nous en soyons propriétaires ou non ; (k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou tenter, directement ou indirectement, d'obtenir ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou autrement) ; (l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ; (m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ; (o) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ; (p) éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie imprimée ou numérique d'un contenu tiré de notre Site ; (q) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou une réglementation applicable à l'utilisation du Site ; (r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou (s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en lien avec un acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits : (a) soit vraie, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ; (b) respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables ; (c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ; et (d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toute information que vous nous fournissez, afin qu'elle demeure à tout moment complète et exacte.

12.6 Vous devez respecter l'ensemble des lois applicables à votre utilisation du Site, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site, ou autrement ; il vous incombe seul de veiller à leur respect.

12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site internet ne respectant pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site

13.1 Les liens présents sur notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont proposés à titre informatif uniquement. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation, de notre part, de ces sites ou ressources liés, ni des informations que vous en obtenez.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'exerçons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur notre site.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit.

13.4 Vous ne devez pas établir de lien suggérant une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part, alors qu'il n'en existe aucune.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site internet, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l'autorisation de créer un lien vers notre site.

13.8 Le site internet vers lequel vous créez un lien doit respecter en tout point les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site internet qui ne respecterait pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site internet ainsi qu'au contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site comprend le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsqu'elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez à l'identique) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin, dans le respect de votre consentement préalable pour les cookies non essentiels, conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique en matière de cookies. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4 Sauf lorsque des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer vos équipements informatiques, logiciels et plateforme pour accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site internet en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site internet cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités compétentes, et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne pourrons être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant : (a) de contenus de tiers ou d'utilisateurs ; (b) de notre Contenu, et en particulier de son exactitude, de son exhaustivité ou de son actualité ; (c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ; (d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou à toute fonctionnalité prévue par les présentes conditions générales ou sur notre site internet ; (e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou du fait que l'accès soit à tout moment indisponible, partiel ou affecté d'erreurs ; et (f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, dans la mesure où ce manquement ou retard résulte d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, ce qui comprend notamment les pannes de télécommunication, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison de nos fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de survenance d'une telle perte ou d'un tel dommage.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris de votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas autrement expressément exclue au titre des présentes Conditions, est limitée et plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : 1 000 € ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez. Cette limitation ne s'applique en aucun cas aux droits que la loi française et le droit de l'Union européenne vous garantissent en tant que consommateur et auxquels il ne peut être dérogé, notamment en cas de défaut de conformité ou de dommage corporel.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, délit (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense, sans préjudice des délais de prescription plus favorables prévus par le droit français applicable aux consommateurs.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites résultant de la loi, des usages, des pratiques commerciales, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi, sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français, auxquelles il ne peut être dérogé.

17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris à l'encontre de nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série de faits liés, ou des actes ou omissions similaires dans une série de faits liés, et comprend toutes les réclamations découlant d'un même fait.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement former qu'une seule réclamation à notre encontre pour un même dommage.

17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nos soins, sans qu'il n'existe de limitations globales distinctes applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toute personne désignée par un utilisateur au sein du groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si : (a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation à l'encontre de cette autre partie ; ou (b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation à l'encontre de cette autre partie en vertu des dispositions applicables du droit français relatives à la contribution entre coresponsables, ou de la législation équivalente dans toute autre juridiction concernée.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, que cette partie invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ; (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est portée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et (d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie, au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sans préjudice des droits d'ordre public dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit français.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez et tiendrez intégralement quittes les Parties indemnisées, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit que ces Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui résultent de, ou sont liés à : (a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ; (b) toute fraude, négligence, faute ou mépris téméraire de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et (c) votre utilisation de notre site internet.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, ces coûts étant payables sur demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un Cas de force majeure se prolonge au-delà d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.

19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer un pouvoir d'appréciation absolu quant à la manière de traiter la survenance d'un cas de force majeure, afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de tout changement substantiel que nous estimons susceptible de vous porter préjudice. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site internet et à tout produit proposé via notre site internet.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site internet ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision des présentes Conditions Générales avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions Générales révisées dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un tel manquement, nous pouvons : (a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ; (b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou (e) vous interdire définitivement l'accès à notre site internet ; (f) bloquer l'accès à notre site internet depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ; (g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou (h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour manquement contractuel ou autrement.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, interdiction ou blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager notre responsabilité légale, quelle qu'en soit la nature, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Nous pouvons toutefois, à notre discrétion, suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis votre accès au Site.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ou autre paiement.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client.

23.2 Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une indemnisation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affecte pas les droits déjà nés, ni les dispositions des présentes conditions générales qui, selon leurs propres termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continuent également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition contraire expresse) cumulatifs et non exclusifs des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.

24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. L'invalidité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à un manquement ultérieur à cette même disposition, ni comme une renonciation à tout autre manquement.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.

24.7 Les présentes conditions générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par un tiers.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régies par le droit français.

25.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Conformément au droit de la consommation, si vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

25.3 Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation de la consommation en cas de litige, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), le cas échéant.

26. Définitions

26.1 Dans les présentes Conditions Générales, sauf contexte contraire : « Commande » désigne la commande que vous passez via notre site internet pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ; « Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande, conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ; « Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire tiers de traitement des paiements que nous utilisons ; « Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ; « Site » désigne le Site internet ; « Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.

26.3 Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales.

26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Merci de nous envoyer un e-mail à info@lars-anne.fr si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits.